CGU

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site www.delaire.eu (ci-après « le Site ») ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
Toute connexion au Site suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.

3. Services proposés

Le Site a pour objet de :

  • Présenter l’activité de De l’aire;
  • Fournir des informations sur les formations et services proposés ;
  • Permettre la prise de contact via des formulaires.

4. Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas utiliser le Site de manière illégale ou dans un but frauduleux ;
  • Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires de contact ou d’inscription ;
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’éditeur et des tiers.

Toute utilisation contraire pourra donner lieu à la suspension de l’accès au Site et, le cas échéant, à des poursuites judiciaires.

5. Responsabilités de l’éditeur

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Site, mais ne garantit pas :

  • L’absence d’erreurs ou d’omissions ;
  • L’absence de coupures ou d’interruptions ;
  • L’absence de virus ou failles de sécurité.

En conséquence, l’éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

7. Données personnelles

Les données collectées via le Site (formulaire de contact, inscription à la newsletter, etc.) sont traitées conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ».
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@delaire.eu.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.

9. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles CGU entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents.